Alarme de maison et Vidéo Surveillance

Conditions Générales de Vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Egregore 2 (www.securiteGOODDeal.com).

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

 

Article 1 - Prix

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropoliatine et hors Taxes pour les DOM TOM,  hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

 

1.2 - Egregore 2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Egregore 2 jusqu'au complet encaissement du prix par Egregore 2.

 

 

Article 2 - Commande

 

Les commandes ont lieu sur Internet : www.securitegooddeal.com

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment du paiement.

 

Egregore 2 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

 

Article 3 - Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

 

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Egregore 2 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Egregore 2 et ses clients.

 

 

Article 4 - Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

 

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.

 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

 

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

 

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de toute ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d'Egregore 2 / Securite GOOD Deal par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client.

 

 

Article 5 - Livraison

 

 

5.1 - Généralités

 

Les produits achetés sur SecuriteGoodDeal.com  sont livrables en Europe suivant tarification spéciale pour tout pays situé en dehors de la zone  France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Egregore 2 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Egregore 2 ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

Pour les Pays hors France Métropolitaine, lorsqu'un produit est défectueux, le port retour/aller est à la charge complète du client.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande avant sa livraison.

 

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit  sans les frais de retour qui devront être à votre charge.

 

Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

 

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l'encaissement  du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas (environ deux semaines) sont ceux au jour de l'encaissement  du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

 

5.2 - Problèmes de livraison

 

Vous devez notifier au transporteur et à Egregore 2 toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 24h suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

 

 

Article 6 - Paiement

 

Le règlement de vos achats s'effectue :

 

- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues acceptant le 3D secure.

- Soit via Paypal.

- Soit par Virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine . L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception et l'envoi est réalisé une fois celui ci encaissé (délai environ deux semaines).

 

Le chèque sera à émettre et envoyer à SARL Egregore 2, Service Commandes – 10A Boulevard Louise Michel, 91000 EVRY.

 

 

 

Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

 

Egregore 2 se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses clients.

 

 

Article 7 - Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins.

 

(délai rallongé en conséquence des fraudes aux cartes bancaires que nous avons subies).

 

Le remboursement s'effectuera directement sur votre carte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 

 

Pour les remboursements effectués à partir d'un paiement par Ecarte bleue ( uniquement), 2€ seront débités du montant du remboursement fait par chèque. ( Timbre + chèque + écriture comptable).

 

 

(Attention : les frais de retour ne font pas l'objet de remboursement).

 

 

Article 8 - Satisfait ou remboursé

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Egregore 2. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et d'un bon de retour téléchargeable sur ce lien  BON DE RETOUR.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

(Attention : les frais de retour ne font pas l'objet de remboursement).

 

 

Article 9 - Sécurisation

 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage 3D secure mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

 

Article 10 - Service Clientèle

 

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition sur www.securiteGOODDeal.com http://www.securitegooddeal.com/support  ou par téléphone au 01.60.78.94.30 ou par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous nous efforçons de répondre dans les 12H à réception de votre demande.

 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Egregore 2 sont réservés au titre du Droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier.

 

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserves de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle du site de Egregore 2 est strictement interdite.

 

11.2 - Certains produits tels que notamment les appareils Vidéo et Photo font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementés. Vous devez respecter les conditions générales de vente et d'utilisation de ces produits. Egregore 2 ne saurait être tenue responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits en dehors de ce cadre.

 

 

Article 12 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Egregore 2 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

 

Egregore 2 n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Egregore 2 ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achat à titre professionnel ou privé, Egregore 2 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

Article 13 - Garantie

 

13.1 - Garantie légale de 2 ans sur l'alarme, la vidéosurveillance, l'interphonie, les judas vidéo et de 1 an sur la gamme " espion", coffre fort, câblage, connectique

 

Nous nous engageons,  à vous échanger les produits défectueux dans un délais de 2 ans sur la vidéo surveillance et l'alarme sans fil et de 1 an sur la gamme caméra et micro espion.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. Les frais de port retour resteront à la charge du client.

 

 

13.2 - Garantie contractuelle

 

Les produits achetés sur www.securitegooddeal.com donnent droit à une garantie d'un an minimum, voire 2 ans en cas de spécification particulière présentée sur le site.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec votre/ vos produit (s),

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Egregore 2,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

 

 

Article 14 - Droit applicable - Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec les tribunaux de EVRY (France) seront seuls compétents. 

 

 

Article 15 - Informations nominatives

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et votre référence client.

 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Egregore 2.

 

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont utilisés par Egregore 2 que dans le but d'améliorer le Service personnalisé qui vous est destiné.

 

Egregore 2 souscrit au Code Professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

 

 

Annexe :

 

Article L211-4 Code de la consommation :

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

 

Article L211-5 Code de la consommation :

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetag.

 

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 :

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

 

Article L211-12 Code de la consommation :

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5

 

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

 

Article 1641 Code civil :

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil :

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Mentions légales

 

Informatique et libertés :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (art. 27), toute personne à la possibilité d'accéder aux informations la concernant et de les rectifier si elle le juge nécessaire.

Ce droit d'accès s'effectue en nous adressant une demande à Egregore 2, 10A Boulevard Louise Michel 91000 EVRY ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

1. Droit d'accès



Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

L'utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par écrit auprès de Egregore 2 ou par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

De plus, Egregore 2  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. L'utilisateur est informé en outre, qu'aucun fichier de type "cookie" ne sera installé sur son logiciel de navigation à partir du présent site.

 

 

securitegooddeal.com est un site déclaré auprès de la CNIL "commission Nationale de l'Informatique et des Libertés" sous le Numéro 14962 v0



2. Propriété du site internet



Sauf mention contraire, le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de Egregore2. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d'images, textes, fichiers, marques, logo ou autre élément faisant partie du site internet est systématiquement soumise à l'autorisation de Egregore 2 . Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l'autorisation expresse et préalable de Egregore 2. Les photographies illustrant les produits, entrent dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Egregore 2 sarl ne pourra être engagée. Egregore 2  met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs l'accès au site internet, des informations disponibles et vérifiées, mais ne sauraît être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, de présence de virus informatiques sur son site.

 

 

3. Administration du site internet

 


L'adresse du webmaster est : 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site internet est régi par les lois françaises.

 



4. Graphisme et réalisation


Design et développement : SGD Creation
Plateforme de gestion de contenu : SGD I.net Progiciel
Photos : tout droit réservé Egregore 2

 



5. Hébergement

 

Site hébergé en France ( Roubaix ) chez OVH.fr

 

 

Informations éditeur :

 

www.securiteGOODDeal.com / securite GOOD deal et securiteGOODdeal.fr sont des marques de la sarl EGREGORE 2

 

RCS EVRY 447 473 505

 

Création en 2003 au capital de 7500 € -

 

n° SIRET : 447 473 50500025 - Code APE : 4759 B -

 

Tél. : +33  01.60.78.94.30 (du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à  17h : vendredi 17h/ fermé le week end ) 

 

Gérant : JODIN

 

Adresse : 10A Boulevard Louise Michel 91000 EVRY

 

Procédure de sécurité :

 

- 3D secure par HSBC et paybox,

 

- Paypal ( groupe Ebay),

 

- 1euro.com ( groupe Cofidis),

 

- Kwixo ( groupe Société Générale) .

 

 

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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    10 A Boulevard Louise Michel

    Bat  D28

    91000 Evry

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    (coût d'un appel local)

     

    Du Lundi au Vendredi

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